Mentions Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://irf-normandie.fr met à disposition des Clients différents services et prestations.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s)" qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://irf-normandie.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel", « personne concernée", « sous-traitant" et « données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://irf-normandie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : IRF Normandie – 20 Place Henri Gadeau de Kerville, 76100 Rouen
- Responsable publication : Raphaël Lecerf
- Webmaster : Ugo Rastell – urastell@normandiewebschool.fr
- Hébergeur : Ionos – https://www.ionos.fr – 75000 Paris – 09 70 808 911
- Délégué à la protection des données : Raphaël Lecerf
2. Conditions générales d’utilisation
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://irf-normandie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://irf-normandie.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet https://irf-normandie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://irf-normandie.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://irf-normandie.fr, représenté par Raphaël Lecerf, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://irf-normandie.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
7.2 Finalité des données collectées
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https://irf-normandie.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://irf-normandie.fr disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), d’effacement (article 17 RGPD), de retirer un consentement (article 13-2c RGPD), de limitation du traitement (article 18 RGPD), d’opposition (article 21 RGPD), de portabilité des données (article 20 RGPD), et de définir le sort des données après leur mort.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter : Raphaël Lecerf – 20 Place Henri Gadeau de Kerville, 76100 Rouen. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
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